MAJORCHOCOLAT.COM

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB (english follows)

Toute utilisation par vous-même du site officiel Major Chocolat mis en ligne par Major Chocolat Inc. au www.majorchocolat.com (le « Site ») est sous réserve de votre approbation des présentes conditions d’utilisation, y compris notre Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps à autre sans préavis et à notre seule discrétion. Il vous incombe de passer cette page en revue de temps en temps pour y prendre connaissance de toute modification aux présentes conditions, lesquelles seront considérées comme étant en vigueur à partir du moment où elles sont mises en ligne. Consultez les cases ci-dessous pour un résumé des mises à jour. Votre utilisation continue du site constituera votre approbation de ces conditions, y compris notre Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit le modifier, de suspendre ou de supprimer toute section du Site à tout moment, ou d’y apporter des modifications. Nous nous réservons le droit également d’imposer des limites sur l’utilisation de certaines fonctions intégrées au Site ou d’interdire l’accès au Site, en tout ou en partie, sans préavis et sans engager notre responsabilité juridique de quelque manière que ce soit. Le présent site est mis en ligne par un membre du groupe Major Chocolat.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NOUS VOUS PRIONS DE QUITTER LE SITE MAINTENANT.

Toute référence à « nous », « notre », ou « compagnie » dans cette politique et dans la notice d’inclusion se rapporte à Major Chocolat Inc., à ses filiales et à ses entreprises affiliées et associées.

1. Droits

Tout droit se rapportant au matériel et au contenu sur le Site (y compris mais sans s’y restreindre : texte, images, pages web, sons, logiciels (y compris code, interface et structure), vidéo, ainsi que l’apparence et le comportement, la mise en page et la compilation de ceux-ci) est détenu par nous ou nos concédants de licence. Vous acceptez que vous êtes seulement autorisé à utiliser ce matériel et/ou ce contenu conformément aux modalités énoncées dans les présentes Conditions, ou sur autorisation expresse écrite de notre part ou de la part de nos concédants, et que vous acceptez de ne pas copier, reproduire, transmettre, diffuser en public, distribuer, exploiter commercialement, adapter, traduire, modifier, regrouper, inclure en compilation, partager ou rendre disponible à quiconque ce matériel et contenu, ni d’en créer des œuvres dérivées.

2. Propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire et/ou l’utilisateur autorisé de toutes les marques de commerce, des marques de service, des marques de design, des brevets, des droits d’auteur, des droits se rapportant aux bases de données, et de tout autre propriété intellectuelle contenue sur le Site ou y figurant, sauf indication contraire. Sauf selon les présentes conditions, l’utilisation du Site ne vous accorde ni droit, intérêt, propriété ou licence sur la propriété intellectuelle accessible sur ce Site. Sauf selon les présentes conditions, toute reproduction ou utilisation de la propriété intellectuelle que comporte ce site est interdite.

3. Copie

Vous êtes autorisé à visionner le site et nous vous encourageons d’imprimer des copies du matériel qui s’y trouve, uniquement pour fins d’utilisation personnelle, légale et non commerciale. Toute autre copie, qu’elle soit électronique, sur papier ou tout autre support, est interdite, et risque de contrevenir aux lois en matière de propriété intellectuelle et aux autres lois en vigueur autour du monde. Qui plus est, il est interdit de copier, reproduire, transmettre, diffuser en public, distribuer, adapter, traduire, modifier, regrouper, inclure en compilation, partager, ou rendre disponible à quiconque ce matériel, ni d’en créer des œuvres dérivées, sans notre autorisation préalable par écrit. Tous les autres droits sont réservés.

4. Conditions d’utilisation et politique d’utilisation acceptable des groupes de discussion électroniques

Ce Site peut contenir des services interactifs, y compris mais sans s’y restreindre, groupes de discussion, forums de discussion, babillards, salons de clavardage et blogues (collectivement, « Groupes de discussion ») qui vous permettent d’afficher, de transmettre et de soumettre des données, y compris mais sans s’y restreindre, textes, images, illustrations et enregistrements audio et vidéo. Nous nous réservons le droit de contrôler l’utilisation, le contenu ou le matériel figurant sur les Groupes de discussion, sans pour autant nous engager à le faire. Nous nous réservons également le droit de contrôler le contenu de tout Groupe de discussion, sans pour autant nous engager à le faire. Par conséquent, nos Groupes de discussion risquent de comporter du contenu qui est inexact, frauduleux ou de nature à tromper, ou que vous pourrez estimer offensant ou inacceptable. Votre utilisation des Groupes de discussion se fait à vos risques.
Cependant, nous nous réservons le droit, mais ne sont pas contraints, de contrôler nos Groupes de discussion et d’y supprimer ou d’y modifier tout contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, comme contrevenant à ce règlement. Nous nous réservons le droit de limiter l’accès, de suspendre ou de supprimer votre utilisation de ces services ou du Site dans l’éventualité où nous croyons qu’un tel abus a eu lieu.
Voici quelques exemples qui constituent un abus de nos Groupes de discussion :

  • L’utilisation des services pour toute fin illégale, immorale ou illégitime, ou pour occasionner une nuisance, la perturbation ou la mise en péril du bon fonctionnement des services;
  • L’utilisation des services pour créer, héberger ou transmettre (dans le Groupe de discussion ou ailleurs) tout matériel diffamatoire, offensant ou obscène, ou pour s’adonner aux activités susceptibles à causer offense à autrui pour des raisons de race, religion, credo ou sexe;
  • L’utilisation des services pour fins de détournement de mineurs, ou de tentative de détournement de mineurs, de quelque manière que ce soit.
  • L’utilisation des services pour créer, héberger ou transmettre tout matériel comportant une menace ou une incitation aux voies de fait, à la destruction de propriété, ou qui constituerait un crime ou qui engagerait une responsabilité civile;
  • L’utilisation des services pour créer, héberger ou transmettre tout matériel qui porte atteinte aux droits d’auteur, aux marques de commerce, aux brevets, aux secrets commerciaux, à la vie privée, à la publicité ou à n’importe quel autre droit de propriété ou propriété intellectuelle d’autrui;
  • L’utilisation des services pour créer, héberger ou transmettre tout matériel publicitaire non sollicité aux autres utilisateurs;
  • L’utilisation des services pour créer, héberger ou transmettre tout matériel constituant un harcèlement d’autrui;
  • L’utilisation des services pour communiquer toute offre fausse, trompeuse, inexacte ou frauduleuse pour solliciter l’achat ou la vente de produits, d’articles ou de services, ou de transmettre des courriels en chaîne, des stratagèmes de ventes pyramidales et ainsi de suite;
  • Toute tentative visant à tromper ou à induire en erreur au moyen d’ajout, de suppression ou de modification des données d’identification de réseau en en-tête ou des données de gestion de droit d’auteur comportant noms d’auteurs, dates de publication ou noms d’agences de courtage;
  • L’utilisation des services pour accéder aux comptes d’autrui ou pour tenter d’y accéder, ou pour détourner ou tenter de détourner toute mesure de sécurité, logiciel, matériel informatique, système de communication électronique ou réseau de télécommunication nous appartenant ou appartenant à autrui;
  • L’utilisation des services pour recueillir ou tenter de recueillir les données personnelles d’un tiers sans leur connaissance ou leur consentement, ou pour s’adonner à la capture de données d’écran, la capture de données contenues dans une base de données, ou toute autre activité dont l’objectif est d’obtenir des listes d’utilisateurs ou d’autres données;
  • L’utilisation des services pour toute activité pouvant perturber la capacité d’autres personnes ou d’autres systèmes à utiliser les services ou l’internet de façon générale, y compris mais sans s’y restreindre, le piratage ou l’inondation informatique;
  • La revente, la réorientation des données ou la redistribution des services fournis par nous-mêmes ou nos licenciés sans notre autorisation préalable par écrit; l’usurpation d’identité de toute personne ou identité ou l’utilisation d’un faux nom que vous n’êtes pas autorisé à employer;
  • Encourager, explicitement ou tacitement, ou dépeindre sous un éclairage positif la consommation d’alcool par mineurs, la conduite en état d’ébriété ou la consommation excessive de boissons alcoolisées;
  • La divulgation de toute information pouvant identifier personnellement vous-même ou un tiers (par exemple, un numéro de téléphone, adresse géographique ou toute autre information à partir de laquelle l’identité ou les coordonnées personnelles pourraient être dérivées)

Cette liste n’est établie qu’à titre d’exemple, et ne comporte pas une liste exhaustive des utilisations inacceptables des Groupes de discussion pouvant entraîner la restriction, la suspension ou la suppression de votre utilisation des Groupes de discussion ou de notre Site. En raison de la portée mondiale d’internet, les utilisateurs acceptent de se conformer à tout règlement en vigueur dans leur région en matière de conduite et de comportement acceptable sur internet. Les utilisateurs acceptent également de se conformer à tout règlement en vigueur concernant l’exportation de données à partir de leur pays.

Tout contenu, donnée ou matériel que vous affichez sur les Groupes de discussion (« Annonces ») ne sera considérée ni confidentielle ni secrète. Vous acceptez que des données personnelles et autres (par exemple, nom d’utilisateur, adresse courriel, numéro de téléphone) que vous affichez sur ou au moyen des Groupes de discussion est généralement accessible, et peut être recueilli et utilisé par un tiers, ce qui pourrait occasionner des messages non sollicités ou d’autres tentatives de contact effectuées par des tiers. Vous devrez vous abstenir de publier tout renseignement personnel à votre sujet ou au sujet d’un tiers dans vos Annonces. Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de supprimer toute Annonce comportant des données pouvant identifier quelqu’un personnellement. Nous ne serons aucunement responsables de l’utilisation ou de l’abus de toute donnée ou de toute information, y compris des données personnelles, que vous affichez sur nos Groupes de discussion.

Vous garantissez que vos Annonces vous sont propres, qu’elles n’enfreignent aucunement les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’elles ne sont ni obscènes, ni vulgaires, ni offensantes, ni malveillantes, ni discriminatoires, ni diffamatoires ni illégales, qu’aucune tierce partie ne détient des droits sur elles, et que vous avez renoncé à tout droit moral se rapportant à vos Annonces. Vous acceptez par ailleurs de nous accorder un droit et une licence hors-droits, sans restrictions, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, pleinement cessibles et assignables par sous-licence pour nous permettre d’utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de diffuser et d’afficher ces Annonces (en tout ou en partie), et d’en créer des œuvres dérivées et de les incorporer dans d’autres œuvres sous toute forme et dans tout média ou technologie, connue aujourd’hui ou développée à l’avenir, pour fins éditoriales, commerciales, non-commerciales, promotionnelles ou autres.

Nous ne sommes aucunement responsables de vos Annonces et nous nous réservons le droit de les supprimer ou de les détruire à tout moment.

NOUS NE SOMMES AUCUNEMENT RESPONSABLES DU CONTENU, DES DONNÉES ET DU MATÉRIEL AFFICHÉ PAR LES UTILISATEURS DANS LES GROUPES DE DISCUSSION. IL VOUS INCOMBE D’ÉVALUER ET DE CONFIRMER LA VÉRITÉ DES RENSEIGNEMENTS AFFICHÉS PAR LES AUTRES UTILISATEURS SUR OU AU MOYEN DES GROUPES DE DISCUSSION. Les avis exprimés dans les Groupes de discussion ne sont pas nécessairement les nôtres. Tout avis, conseil et énoncé formulé par les participants au Groupe de discussion sont ceux des participants. Nous ne serons aucunement responsable des énoncés, conseils, avis ou d’autres contenu ou matériel figurant sur les Groupes de discussion. Vous nous dégagez sans réserve de toute réclamation juridique de quelque nature qu’elle soit, connue ou inconnue, découlant de ou concernant un différend avec un autre utilisateur du Site.

5. Matériel envoyé par vous

Sauf indication contraire, nous ne sollicitons pas (et ne désirons pas recevoir de votre part) de matériel ou de renseignements confidentiels ou secrets, ni d’information exclusive, au moyen du Site ou de ces services, par courriel ou par quelque moyen que ce soit. Tout renseignement et tout matériel que vous nous envoyez, et qui nous n’avons pas explicitement sollicité, sera considéré comme ni confidentiel, ni secret. Vous acceptez que tout renseignement et tout matériel que vous diffusez sur le Site, qu’il s’agisse d’idées, de concepts créatifs ou d’autres matériels, quelque soit le format, y compris mais sans s’y restreindre, textes, images, illustrations et enregistrements audio et vidéo, pourront être utilisés, reproduits et divulgués par nous, sans restriction et pour tout motif que ce soit, sans engager une obligation de paiement ou de vous reconnaître en tant que source de ce matériel. Vous garantissez également que les auteurs appropriés ont renoncé irrévocablement aux « droits moraux » se rapportant au matériel diffusé sur le site. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI , NOUS NE SERONS AUCUNEMENT RESPONSABLES DE DOMMAGES OU DE PERTES SUBIES PAR VOUS-MÊME EN CAS DE NOTRE UTILISATION OU DE NOTRE DIVULGATION DE CE MATÉRIEL. Ce paragraphe ne modifie pas vos droits en vertu des lois de protection de la confidentialité qui protègent vos données personnelles ou autres lois portant sur la confidentialité, dans la mesure où ces droits ne peuvent être exclus.

6. Comptes et sécurité

Nous nous réservons le droit de vous permettre de créer un compte muni d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe afin de vous permettre d’accéder aux Groupes de discussion, à certaines régions du site et à certains services afin de les utiliser. Vous n’êtes autorisé à créer un compte que si vous avez atteint l’âge légal pour acheter de l’alcool dans votre pays de résidence et dans le pays à partir duquel vous accédez au Site. Vous acceptez de nous fournir des données exactes dans votre compte. Vous êtes responsable de garder absolument confidentiel le mot de passe rattaché à votre compte, et vous êtes responsable de toute activité effectué au moyen de votre compte et de votre mot de passe. Vous vous engagez à (a) nous contacter immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre faille de sécurité, et (b) vous assurer que vous fermez votre session à la fin de chaque utilisation. Vous êtes seul responsable de l’utilisation et de la distribution de votre mot de passe, de limiter l’accès à votre compte et son utilisation, et de nous informer lorsque vous voudrez supprimer votre compte. Notre responsabilité juridique ne saurait être aucunement engagée en cas de perte ou de dommages découlant de votre non respect de cette provision.

7. AUCUNE GARANTIE

LE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT », ET VOTRE UTILISATION DU SITE EST À VOS RISQUES. NOUS, AINSI QUE NOS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET NOS AYANTS DROIT, NOUS DÉGAGEONS, AU DEGRÉ MAXIMUM PRÉVU PAR LA LOI, DE TOUTE GARANTIE EXPLICITE ET IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE EN MATIÈRE DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PERFORMANCE, OU DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-ATTEINTE AUX DROITS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE NE CONTIENT AUCUN VIRUS, NI QU’IL SERA ACCESSIBLE, DISPONIBLE, ININTERROMPU, SANS ERREURS, NI QUE SON CONTENU SERA EXACT. BIEN QUE NOUS PRENIONS DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES POUR SÉCURISER LE SITE, VOUS ACCEPTEZ QUE L’INTERNET N’EST PAS UN MÉDIUM COMPLÈTEMENT SÉCURITAIRE ET NOUS NE FORMULONS AUCUNE GARANTIE, IMPLICITEMENT OU EXPLICITEMENT, QUE LES DONNÉES OU LE MATÉRIEL QUE VOUS AFFICHEZ SUR OU AU MOYEN DU SITE NE SERONT PAS COMPROMIS PAR UN ACCÈS OU UNE UTILISATION NON AUTORISÉS. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS SERIEZ INSATISFAITS PAR LE SITE, VOTRE SEULE VOIE DE RECOURS SERA DE NE PLUS UTILISER LE SITE.

8. PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR UN TIERS

NOUS NE NOUS PORTONS AUCUNEMENT GARANT DES PERSONNES, DES COMPAGNIES ET DES AUTRES ORGANISMES DONT LES PRODUITS ET SERVICES SONT ACCESSIBLES À PARTIR DU SITE, OU QUI SONT AFFICHÉS SUR OU AU MOYEN DU SITE.

9. Votre responsabilité

Vous devriez toujours consulter une autorité indépendante avant d’agir en fonction des renseignements figurant sur le Site ou de les prendre en considération. Il vous incombe de vérifier tout matériel téléchargé à partir du Site au moyen d’un logiciel antivirus et de vous assurer que le logiciel soit compatible avec votre matériel informatique.

Si vous nous fournissez des informations concernant une tierce partie, vous garantissez que vous êtes autorisé par ce tiers à divulguer les renseignements en question, et que la tierce partie a pris connaissance de notre Politique de confidentialité, qu’elle accepte de s’y conformer et qu’elle approuve l’utilisation que nous pouvons faire de ces informations.

10. AUCUNE RESPONSABILITÉ

NOUS, NOS DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET AYANTS DROIT, NOUS DÉGAGEONS, JUSQU’AU DEGRÉ MAXIMUM PRÉVU PAR LA LOI, DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUVANT DÉCOULER D’UNE PERTE, D’UNE DÉPENSE OU DE DOMMAGES (DIRECTS, INDIRECTS, OUAUTRES) SUBIS PAR VOUS-MÊME EN RAISON DE L’UTILISATION DU SITE OU DE VIRUS INFORMATIQUE TRANSMIS AU MOYEN DU SITE, OU DE TOUT AUTRE SITE ACCESSIBLE PAR LE SITE, QUE CETTE PERTE, DÉPENSE OU CES DOMMAGES DÉCOULENT OU NON DE NOTRE NÉGLIGENCE OU DE TOUT AUTRE MOYEN, MÊME DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ NOUS AURIONS ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ QU’UN TEL DOMMAGE OU QU’UNE TELLE PERTE POURRAIT SURVENIR. DANS TOUS LES CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ JURIDIQUE TOTALE POUR LES DOMMAGES, LES DÉPENSES, LES PERTES ET LES CAUSES JURIDIQUES DANS L’ENSEMBLE (QU’IL S’AGISSE DE CONTRAT OU DE TORT, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y RESTREINDRE NOTRE NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU LA RESPONSABILITÉ RELATIVE À UN PRODUIT) DÉCOULANT DES CONDITIONS, Y COMPRIS NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ, OU DE L’UTILISATION DU SITE, S’ÉLÈVERA, DANS L’ENSEMBLE, À UN MAXIMUM DE $100.00 CDN, MÊME DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ NOUS ÉTIONS OU AURIONS DÛ ÊTRE CONSCIENTS DE LA POSSIBILITÉ QU’UN TEL DOMMAGE POURRAIT SURVENIR.

11. Données sur les utilisateurs

Au cours de votre utilisation du site, il se peut qu’on vous demande de nous fournir des données personnelles (« Données sur les utilisateurs »). Nos politiques régissant la collection et l’utilisation des Données sur les utilisateurs sont énumérées dans la Politique de confidentialité du Site, laquelle Politique de confidentialité est incorporée dans les présentes Conditions d’utilisation par référence. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable du contenu de ces Données sur les utilisateurs et de vous assurer qu’elles sont exactes.

12. Liens vers le site et liens externes

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes aucunement responsables des informations comportant les sites web dont les liens figurent sur le Site (« Sites externes »). Les liens vers les Sites externes ne constituent pas une approbation ni une association de notre part quant à ces sites et les contenu, produits, publicité ou autre matériel y figurant. Nous n’avons aucun droit de regard sur ces Sites externes, et ne pouvons les contrôler ni en modifier le contenu. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes aucunement responsables, directement ou indirectement, de tout dommage, perte ou dépense occasionnés ou allégés, causés ou en raison de l’utilisation du contenu, de produits ou de services offerts sur ces Sites externes. Il n’est pas permis de créer un lien vers le Site ou vers ces pages sans notre autorisation préalable par écrit.

13. Indemnité

Vous nous indemnisez, ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, employés et représentants, contre toute perte, dommage ou dépense occasionnée par nous découlant de votre utilisation du Site, de tout service ou tout renseignement accessible sur ou au moyen du site, y compris les renseignements accessibles sur les Sites externes, de votre soumission ou transmission de données ou de matériel sur ou au moyen du site, de votre non respect de ces Conditions d’utilisation ou de toute autre contravention de loi, règle ou règlement. Vous nous indemnisez également contre toute réclamation selon laquelle le matériel ou les données que vous nous avez transmis contrevient à toute loi ou contrevient au droits d’un tiers (y compris mais sans s’y restreindre, toute réclamation en matière de diffamation, atteinte à la vie privée, abus de confiance, atteinte aux droits d’auteur ou atteinte à tout autre droit de propriété intellectuelle) Nous nous réservons le droit de défendre et de prendre en charge exclusivement tout action en justice découlant des conditions précitées ainsi que toute question relative à l’indemnisation, et vous acceptez de coopérer pleinement avec nous au cours de cette défense, le cas échéant.

14. Limitation, suspension et suppression

Nous nous réservons le droit de limiter l’accès, de suspendre ou de révoquer votre accès au Site, et/ou votre capacité à utiliser tout service compris sur le Site, y compris les services interactifs, si nous avons raison de croire à n’importe quel moment que vous contrevenez à ces Conditions d’utilisation. Toute limitation, suspension ou suppression de la sorte sera sans préjudice aux droits que nous possédons à votre égard en raison de votre non respect de ces Conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit également de supprimer le Site en entier, ou certaines sections ou fonctions du Site à tout moment. Notez que nous possédons la capacité de retracer votre adresse IP, et de contacter votre fournisseur de services internet en cas de contravention soupçonnée de ces Conditions d’utilisation.

15. Caractère complet de l’entente

Ces conditions d’utilisation, y compris notre Déclaration de confidentialité, constitue toute l’entente conclue entre vous en nous en ce qui concerne son sujet, et rend nuls et sans objet tout autre promesse, représentation, entente, énoncé et accord antérieure entre nous. Dans la mesure où des logiciels sont accessibles sur le Site, ces logiciels peuvent être assujettis à un contrat de licence distribué ou inclus avec ceux-ci, et vous acceptez de vous conformer aux conditions d’un tel contrat de licence. Si nous n’exerçons ou ne mettons pas en vigueur quelque droit ou provision que ce soit dans ces Conditions d’utilisation, cette action ne sera pas considérée comme une renonciation de ce droit ou cette provision. Dans le cas où un tribunal de juridiction compétente juge invalide ou non exécutoire quelque provision de ces Conditions d’utilisation que ce soit, les parties s’entendent néanmoins que le tribunal devra tenter de privilégier l’intention des parties telle qu’elle est articulée dans la provision, et que les autres provisions des Conditions d’utilisation resteront en vigueur. Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer à un tiers nos droits et obligations telles qu’elles sont énumérées dans ces Conditions d’utilisation.

16. Agent chargé des droits d’auteur et de propriété intellectuelle pour les États-Unis

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui, et nécessitons que les utilisateurs du Site en fassent autant. Si vous êtes de l’avis que votre œuvre a été copiée de manière à porter atteinte aux droits d’auteur, nous vous prions de transmettre les renseignements suivants à l’agent chargé des droits d’auteur nommé ci-dessous :

Votre adresse, numéro de téléphone et une adresse courriel;

Une description de l’œuvre protégée par droits d’auteur dont vous alléguez avoir été violés;

Une description de l’activité non autorisée alléguée, et l’endroit où se trouve le matériel non autorisé allégué;

Une déclaration signée par vous-même que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par vous, le détenteur de droits d’auteur, par votre agent ou en vertu de la loi;

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d’auteur; et

Une déclaration signée par vous, sous peine de faux témoignage, que les données précitées dans votre déclaration sont exactes, et que vous êtes le détenteur de droits d’auteur, ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.

Agent chargé des droits d’auteur :

Major Chocolat Inc., 206-5520 rue Chabot, Montréal, Québec, H2H 2S7

 

17. Loi et juridiction

Ces Conditions d’utilisation, y compris la Politique de confidentialité et toute question découlant du Site, seront du ressort des lois de la province du Québec, sans égard à ses règles de conflit de lois. Toute action en justice découlant de ces Conditions d’utilisation ou s’y rapportant intentée contre nous ou se rapportant à nous ou à toute partie indemnisée dans les présentes Conditions d’utilisation sera du ressort exclusif des tribunaux de la province de Québec et vous consentez irrévocablement à la compétence de ces tribunaux.

 

ENGLISH

WEBSITE TERMS & CONDITIONS OF USE

Any use by you of the website operated by Major Chocolate Inc. doing business as Choupette at www.majorchocolate.com (the "Site") is conditional upon your acceptance of these Terms & Conditions, including our Privacy Statement. We reserve the right to amend these Terms & Conditions from time to time without notice and at our discretion. It is your responsibility periodically to review this page for updates to these Terms & Conditions, which shall come into effect once posted. See box below for a summary of updates. Your continued use of the Site will be deemed acceptance of these Terms & Conditions, including our Privacy Statement.

 

 

IF YOU DO NOT ACCEPT THESE TERMS & CONDITIONS PLEASE LEAVE THE SITE NOW.

All references to 'our', 'us', 'we' or 'company' within this policy and within the opt-in notice are deemed to refer to Major Chocolate Inc. , its subsidiaries and associates.

1. Rights - all rights in all material and content (including, but not limited to, text, images, web pages, sound, software (including, code, interface and website structure) and video, and the look and feel, design and compilation thereof) at this Site are owned by us or our licensors. You agree that you are permitted to use this material and/or content only as set out in these Terms & Conditions or as otherwise expressly authorised in writing by us or our licensors, and that you may not otherwise copy, reproduce, transmit, publicly perform, distribute, commercially exploit, adapt, translate, modify, bundle, merge, share or make available to any person, or create derivative works of such material or content.

2. Intellectual Property – We are the owner and/or authorised user of all trademarks, service marks, design marks, patents, copyrights, database rights and all other intellectual property appearing on or contained within the Site, unless otherwise indicated. Except as provided in these Terms & Conditions, use of the Site does not grant you any right, title, interest or license to any such intellectual property you may access on the Site. Except as provided in these Terms & Conditions, any use or reproduction of the intellectual property is prohibited.

3. Copying - You may view this Site and you are welcome to print hard copies of material on it solely for your lawful, personal, non-commercial use. All other copying, whether in electronic, hard copy or other format, is prohibited and may breach intellectual property laws and other laws world-wide. Furthermore, you are not entitled to reproduce, transmit, publicly perform, distribute, adapt, translate, modify, bundle, merge, share or make available to any person, or create derivative works of such material, or use it for commercial purposes, without our prior written consent. All other rights are reserved.

4. Terms of Use and Acceptable Usage Policy Relating To Message Boards

This Site may contain discussion groups, news groups, bulletin boards, chat rooms and other interactive services (collectively, "Message Boards"). We may or may not actively monitor use of, or content or materials posted on, our Message Boards. Similarly, we may or may not exercise editorial control over the content of any Message Board. As a result, you may be exposed to content on our Message Boards that is inaccurate, fraudulent or deceptive or that you find offensive or objectionable. Your use of Message Boards is at your own risk.

However, we reserve the right, but not the obligation, to monitor our Message Boards and to remove or alter any content which, in our sole discretion, constitutes a misuse thereof these and may restrict, suspend or terminate your use of these services or the Site where we believe that there has been such a misuse.

The following examples constitute a misuse of our Message Boards :

  • using the services for any improper, unlawful or immoral purpose, causing any nuisance by your use of the services or causing the operation of the services to be jeopardised or impaired;
  • using the services to create, host or transmit (whether in a Message Board or otherwise) any defamatory, offensive, or obscene material or engaging in activities which would cause offence to others on grounds of race, religion, creed or sex;
  • using the services to harm, or attempt to harm, minors in any way;
  • using the services to create, host or transmit any material that threatens or encourages bodily harm or the destruction of property or would constitute a criminal offence or give rise to civil liability;
  • using the services to create, host or transmit material which infringes the copyright, trademark, patent, trade secret, privacy, publicity or other intellectual property or proprietary rights of any other party;
  • using the services to create, host or transmit unsolicited advertising material to other users;
  • using the services to create, host or transmit any material that harasses another;
  • using the services to make false, misleading, deceptive or fraudulent offers to sell or buy products, items or services or to send chain letters or pyramid schemes and the like;
  • adding, removing or modifying identifying network header information or copyright management information including author names, publication dates or clearance agency names in an effort to deceive or mislead;
  • using the services to access, or to attempt to access, the accounts of others or to penetrate, or attempt to penetrate, our or a third party’s security measures, computer software, hardware, electronic communication system, or telecommunications systems;
  • using the services to collect, or attempt to collect, personal information about third parties without their knowledge or consent or to engage in screen scraping, database scraping or any other activity with the purpose of obtaining lists of users or other data;
  • using the services for any activity which adversely affects the ability of other people or systems to use the services or the internet generally, including, without limitation, flooding and hacking;
  • reselling, repurposing or redistributing any services provided by us our contractors or our licensees without our prior written consent; or impersonating any person or entity or using a false name that you are not authorised to use.
  • encouraging, condoning or glamorising under-age drinking, drunk-driving or excessive consumption of alcoholic beverages
  • disclosing any personally identifiable information about yourself or any other party (e.g. telephone number, geographic address or any other information from which an individual’s identity or contact information can be derived)

This list only serves to provide examples and is not meant to be an exhaustive list of the type of unacceptable uses of the Message Boards that may result in the restriction, suspension or termination of your use of the Message Boards or of our Site. Due to the global nature of the internet, users hereby agree to comply with all local rules regarding on-line conduct and acceptable content. Users also agree to comply with any applicable rules regarding the export of any data from any country.

Any content, information or material posted to a Message Board ("Postings") will be deemed not to be confidential or secret. You understand that personal and other information (e.g. username, email address, phone number) that you post on or through Message Boards is generally accessible to, and may be collected and used by, others and may result in unsolicited messages or other contact from others. You should not include any personally identifiable about yourself or any other person in any posting. We reserve the right, but not the obligation, to remove any postings that contain personally identifiable information. We shall not be liable for the use or misuse of any information or data, including personal information, that you post on our Message Boards.

You represent and warrant that your that your Postings are original to you, are not obscene, vulgar, offensive, malicious, discriminatory, defamatory or otherwise unlawful, that no other party has any rights thereto, and that any "moral rights" in your Postings have been waived, and you grant us a royalty-free, unrestricted, worldwide, perpetual, irrevocable, non-exclusive and fully transferable, assignable and sub licensable right and license to use, copy, reproduce, modify, adapt, publish, translate, create derivative works from, distribute, perform and display such Postings (in whole or part) and / or to incorporate them in other works in any form, media, or technology now known or later developed.

We are not responsible for maintaining your Postings and we may delete or destroy them at any time.

CONTENT, INFORMATION AND MATERIALS POSTED BY USERS TO MESSAGE BOARDS ARE NOT ENDORSED BY US. IT IS YOUR RESPONSIBILITY TO EVALUATE AND CONFIRM THE ACCURACY OF INFORMATION PROVIDED BY OTHER USERS ON OR THROUGH MESSAGE BOARDS. The opinions expressed in Message Boards are not necessarily ours. Any statements, advice and opinions made by participants are those of such participants only. We shall not be held responsible for any statements, advice, opinions or other content or materials on Message Boards.

We may enable you to establish an account with a username and password to access and use the Message Boards. If so, you are responsible for maintaining the strict confidentiality of your account password, and you are responsible for any activity under your account and password. You agree to (a) immediately notify us of any unauthorized use of your password or account or any other breach of security, and (b) ensure that you exit from your account at the end of each session. It is your sole responsibility to control the dissemination and use of your password, control access to and use of your account, and notify us when you desire to cancel your account. We will not be responsible or liable for any loss or damage arising from your failure to comply with this provision.

5. NO WARRANTIES - THIS SITE IS PROVIDED "AS IS," AND YOUR USE THEREOF IS AT YOUR OWN RISK. WE, OUR OFFICERS, DIRECTORS, EMPLOYEES, AGENTS AND ASSIGNS, DISCLAIM, TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW, ALL EXPRESS AND IMPLIED WARRANTIES, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, ANY WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, TITLE AND NON-INFRINGEMENT. WE DO NOT WARRANT THAT THE SITE WILL BE FREE FROM VIRUSES, AVAILABLE OR THAT THE CONTENTS WILL BE ACCURATE. ALTHOUGH WE TAKE REASONABLE STEPS TO SECURE THE SITE, YOU ACKNOWLEDGE THAT THE INTERNET IS NOT A COMPLETELY SECURE MEDIUM AND WE MAKE NO WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED, THAT ANY INFORMATION OR MATERIALS YOU POST ON OR TRANSMIT THROUGH THE SITE WILL BE SAFE FROM UNAUTHORIZED ACCESS OR USE. IF YOU ARE DISSATISFIED WITH THE SITE, YOUR SOLE REMEDY IS TO DISCONTINUE USING THE SITE.

6. THIRD PARTY GOODS AND SERVICES - WE DO NOT VOUCH FOR THOSE PERSONS, COMPANIES AND OTHER ORGANISATIONS WHOSE GOODS OR SERVICES MAY BE ACCESSED OR DISPLAYED THROUGH OR ON THE SITE.

7. Your responsibility - You should always verify the information set out in this Site with independent authorities before acting or relying on it. It is your responsibility to use virus checking software on any material downloaded from this Site and to ensure the compatibility of such software with your equipment.
In circumstances where you provide us with information relating to any third parties, you warrant that you have received that third party’s consent in relation to such disclosure and that the third party has been informed of, and agrees to, our Privacy Statement and the uses which we may make of such information.

8. NO LIABILITY- TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW WE, OUR OFFICERS, DIRECTORS, EMPLOYEES, AGENTS AND ASSIGNS, HEREBY DISCLAIM ALL LIABILITY FOR ANY LOSS, COST OR DAMAGE (DIRECT, INDIRECT, CONSEQUENTIAL ,OR OTHERWISE) SUFFERED BY YOU AS A RESULT OF YOUR USE OF THE SITE OR FROM ANY COMPUTER VIRUS TRANSMITTED THROUGH THE SITE, OR OTHER SITES ACCESSED FROM THIS SITE, WHETHER SUCH LOSS, COST OR DAMAGE ARISES FROM OUR NEGLIGENCE OR OTHERWISE AND EVEN IF WE ARE EXPRESSLY INFORMED OF THE POSSIBILITY OF SUCH LOSS OR DAMAGE. IN NO EVENT SHALL OUR TOTAL LIABILITY TO YOU FOR ALL DAMAGES, COSTS, LOSSES AND CAUSES OF ACTION IN THE AGGREGATE (WHETHER IN CONTRACT, TORT, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO NEGLIGENCE, OR OTHERWISE) ARISING FROM THE TERMS AND CONDITIONS, INCLUDING OUR PRIVACY STATEMENT, OR USE OF THE SITE EXCEED, IN THE AGGREGATE, $100.00 (CDN).

9. Materials submitted by you – Unless specifically requested, we do not solicit nor do we wish to receive any confidential, secret or proprietary information or other material from you through the Site, any of its services, by email, or in any other way. Any information or material submitted by you, and which has not been specifically requested by us, will be deemed not to be confidential, secret or proprietary. You agree that any information or materials submitted by you to this Site, whether ideas, creative concepts or other materials, may be used, reproduced and disclosed by us without restriction for whatever purpose we deem fit and without payment of any sum or acknowledgement of you as their source. You also warrant that any "moral rights" in posted materials have been irrevocably waived by the appropriate authors. WE SHALL HAVE NO LIABILITY FOR ANY LOSS OR DAMAGE SUFFERED BY YOU AS A RESULT OF USE OR DISCLOSURE OF SUCH MATERIALS BY US TO THE EXTENT PERMITTED BY LAW. This paragraph does not affect any rights you may have under data privacy laws that protect your personal information or similar privacy laws, to the extent that such rights cannot be excluded

10. User Information - In the course of your use of the Site, you may be asked to provide personal information to us (such information referred to hereinafter as "User Information"). Our information collection and use policies with respect to such User Information are set forth in the Site Privacy Statement, which Privacy Statement is incorporated into these Terms & Conditions by reference. You acknowledge and agree that you are solely responsible for the accuracy and content of the User Information.

11. Links from and to the Site - You acknowledge and agree that we have no responsibility for the information provided by Web sites to which you may link from this Site ("Linked Sites"). Links to Linked Sites do not constitute an endorsement by or association with us of such sites or the content, products, advertising or other materials presented on such sites. We have no control over these Linked Sites and do not edit or monitor them. You acknowledge and agree that we are not responsible or liable, directly or indirectly, for any damage, loss or cost caused or alleged to be caused by or in connection with use of or reliance on any such content, goods or services available on such Linked Sites. No website may be linked to this website or its pages without our prior written consent.

12. Indemnity - You will indemnify us against any loss, damage or cost incurred by us arising out of your use of the Site, any of its services or any information accessible over or through the Site, including information obtained from linked sites, your submission or transmission of information or material on or through the Site or your violation of these Terms & Conditions or any other laws, regulations and rules. You will also indemnify against any claims that information or material which you have submitted to us is in violation of any law or in breach of any third party rights (including, but not limited to, claims in respect of defamation, invasion of privacy, breach of confidence, infringement of copyright or infringement of any other intellectual property right). We reserve the right to exclusively defend and control any claims arising from the above and any such indemnification matters and that you will fully cooperate with us in any such defences.

13. Restriction, Suspension and Termination – We may restrict, suspend or terminate your access to the Site and/or your ability to avail of any of the services on the Site, including interactive services, if we believe that you have breached these Terms & Conditions at any time. Any such restriction, suspension or termination will be without prejudice to any rights which we may have against you in respect of your breach of these Terms & Conditions. We may also remove the Site as a whole or any sections or features of the Site at any time. Please note that we have the ability to trace your IP address and if necessary contact your ISP in the event of a suspected breach of these Terms & Conditions.

14. Entire Agreement – These Terms & Conditions, including our Privacy Statement, constitutes the entire agreement between you and us in relation to its subject matter and supersedes any and all prior promises, representations, agreements, statements and understandings whatsoever between us. To the extent that software is available through the Site, such software may be subject to a license agreement that is distributed or included with such software and you agree to abide by the terms and conditions of any such license agreements. The failure by us to exercise or enforce any right or provision of the Terms & Conditions shall not constitute a waiver of such right or provision. If any provision of the Terms & Conditions is found by a court of competent jurisdiction to be unenforceable or invalid, the parties nevertheless agree that the court should endeavour to give effect to the parties’ intentions as reflected in the provision, and the other provisions of the Terms & Conditions shall remain in full force and effect. We may cede assign or otherwise transfer our rights and obligations in terms of these standard terms and conditions to third parties.

15. Copyright And IP Agent for Canada We respect the intellectual property rights of others, and require that the people who use the Site do the same. If you believe that your work has been copied in a way that constitutes copyright infringement, please forward the following information to the Copyright Agent named below:

Your address, telephone number, and email address;

A description of the copyrighted work that you claim has been infringed;

A description of the alleged infringing activity and where the alleged infringing material is located;

A statement by you that you have a good faith belief that the disputed use is not authorised by you, the copyright owner, its agent, or the law;

An electronic or physical signature of the person authorised to act on behalf of the owner of the copyright interest; and

A statement by you, made under penalty of perjury, that the above information in your Notice is accurate and that you are the copyright owner or authorised to act on the copyright owner's behalf.

 

16. Law and Jurisdiction - These Terms & Conditions, including the Privacy Statement and any matter relating to this Site, shall be governed by the province of Quebec law. To the extent that software is accessible through this site, such software may be subject to export, re-export and/or import controls imposed by the province of Quebec or any other jurisdiction and may not be downloaded or otherwise exported or re-exported: (a) into (or to a national or resident of ) any country to which Canada has placed an embargo. If you download or use the software, you represent and warrant that you are not located in, or under the control of, or a national or one any such country or on any such list.

 FacebookTwitter


Ce site a été créé avec Jimdo !

Jimdo permet à tout le monde de créer son site internet très facilement, même sans connaissance informatique particulière. Sélectionner un design, le personnaliser en quelques clics, ajouter différents contenus, et voilà !
Inscrivez-vous maintenant sur fr.jimdo.com et commencez tout de suite à créer votre site gratuitement.